CONDITIONS GENERALES DE VENTE

ARTICLE 1 – OBJET DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

-Le site internet « www.lapegmatite.fr » est un site mettant en relation des acheteurs non professionnels ou professionnels (le « Client ») et la Société LA PEGMATITE, Société à Responsabilité Limitée, au capital de 1 000 euros, sise à ROCHEFORT (17) (le « Vendeur »), afin de permettre à ces derniers de proposer leurs Produits aux Clients et de conclure avec eux des ventes directes.

-Les présentes Conditions Générales de Vente (les « CGV ») décrivent les modalités de vente à distance de biens et de services entre les Vendeurs et les Clients et définissent les obligations et les droits des Parties à ce titre.

ARTICLE 2 – CHAMP D’APPLICATION

-Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par la Société LA PEGMATITE « le Vendeur », auprès d’acheteurs « le Client », désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le site internet “www.lapegmatite.fr”.

-Les présentes CGV concernent uniquement les relations entre la société La Pegmatite et le Client.

-Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les produits proposés sur le site internet.

-Elles sont accessibles à tout moment sur le site Internet se trouvant en pied de page du site, sous la dénomination « CGV ». Ces Conditions Générales de Vente prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

-Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande.

-Les modifications de ces Conditions Générales de Vente sont opposables aux utilisateurs du site à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement.

ARTICLE 3- PRODUITS

-Les Produits principaux proposés à la vente sur le site Internet du Vendeur sont les suivants :
des minéraux, des bijoux en pierres.

-Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des produits, sont présentées sur le site internet “www.lapegmatite.fr”.

-Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque produit afin d’en connaître les propriétés et les particularités essentielles. Le choix et l’achat du produit relève de la seule responsabilité du Client.

-Les offres de produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande. Les produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite du stock disponible.

-Le Vendeur ne peut être tenu pour responsable des dommages éventuels, de toute nature qui pourraient résulter d’une utilisation inadéquate du produit acheté par le Client, dans le cadre de la lithothérapie ou encore toute autre utilisation. Toutes les informations relatives aux produits sont issues de la littérature. Il est rappelé que les conseils qui sont communiqués par le biais du site ne peuvent se substituer aux conseils d’un médecin.

-Le transfert de propriété des produits du Vendeur, au profit du Client, ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.

Les produits présentés sur le site internet du Vendeur sont proposés à la vente dans les Etats de l’Union Européenne ainsi que dans les Etats hors Union Européenne.

En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, le Client est l’importateur du ou des Produits concernés.
Des droits de douanes ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’Etat sont susceptibles d’êtres exigibles. Ils seront à la charge et relèvent de la seule responsabilité du Client.

ARTICLE 4- COMMANDES

-Il appartient au Client de sélectionner sur le site internet de la pegmatite les produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :
« Ajouter au panier ; Voir le panier ; valider la commande “.

-Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande par le Client.

-Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation (art. 1127-2 du Code Civil).
Cette validation implique l’acceptation de l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et constituent une preuve du contrat de vente.

-Toute commande passée sur le site internet de La Pegmatite constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.

-La Pegmatite se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

-Le Client pourra suivre l’évolution de sa commande par le biais d’un numéro de suivi.

-Dans le cadre d’un achat, le Client pourrait bénéficier d’un frais de port offert. Dans l’hypothèse dans laquelle le client ferait un retour sur un produit qui ne l’a pas satisfait, si le montant total passe en-dessous du seuil pour lequel les frais de port sont offerts, le bénéfice de la gratuité des frais devient caduc et les frais deviennent exigibles.

-Dans l’hypothèse dans laquelle une adresse incorrecte est communiquée pour un envoi suite à un achat, et que les produits nous sont retournés, les frais qui sont facturés à la Société LA PEGMATITE devront faire l’objet d’une régularisation par le client et ce même si la commande est annulée par le Client ou que la commande est maintenue et renvoyée à une nouvelle adresse communiquée par le Client. Dans le cadre d’une annulation de la commande, la régularisation se fera par un débit des frais pris en charge par La Société sur le montant à rembourser au Client.

ARTICLE 5- TARIFICATION

-Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site internet du Vendeur. Ces prix sont exprimés en « EUROS TTC ».

-Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le site interne.

-Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu’indiqué sur le site internet, le Vendeur se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment.

-Ils ne comprennent pas les frais d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, calculés préalablement à la passation de la commande.

-Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.

ARTICLE 6- CONDITIONS DE PAIEMENT

Le prix est payable comptant en « euros », en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :
– par cartes bancaires : Visa, MasterCard et cartes bleues ;
– par Paypal ;
– par virement bancaire

Notre site utilise le système de sécurisation de commerce électronique 3D Sécure de notre banque le CIC.

Notre site utilise également le système de sécurisation de commerce électronique Paypal. Afin de garantir la confidentialité des informations transmises lors de vos commandes sur le site de La pegmatite, la page dans laquelle vous saisissez votre numéro de carte de crédit est sécurisée

– Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues, par le Vendeur.

-En outre, le Vendeur se réserve le droit, en cas de non respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la livraison des commandes en cours effectuées par le Client.

ARTICLE 7- MODALITES DE LIVRAISON

-La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du produit.

-Le Vendeur ne sera tenu de procéder à la délivrance des produits commandés par le Client qu’à partir de l’encaissement du prix du produit.

– Les livraisons sont assurées par « COLISSIMO », « MONDIAL RELAY », à l’adresse mentionnée par le Client lors de la commande et à laquelle le transporteur pourra facilement accéder.

-Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande notre le site Internet.

-Pour les envois Colissimo à destination de la France Métropolitaine, Monaco et à l’intérieur des DOM(1) et collectivités territoriales d’Outre-mer, le délai de livraison est de 48h (2 jours ouvrables).

-Pour les envois Colissimo vers l’Outre-mer, le délai de livraison indicatif est de 5 à 7 jours selon la destination.

-Pour les envois Colissimo vers l’international, le délai de livraison indicatif est de 4 à 8 jours selon la destination. Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter le calculateur de délai à l’international de la poste.

-Pour les envois Mondial Relay, il mettra tout en œuvre pour acheminer les colis dans un délai de 3 jours ouvrés à partir de la prise en charge pour une livraison en France métropolitaine. Pour les livraisons internationales, le délai est de 3 à 6 jours ouvrés selon les destinations.

A ce délai d’expédition indiqué s’ajoute le délai de traitement de la commande.

ARTICLE 8- DROIT DE RETRACTATION

-Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de QUATORZE (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à fin d’échange ou de remboursement, à condition que les Produits soient retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état dans les “QUATORZE” (14) jours suivant la notification au Vendeur de la décision de rétractation du Client.

-Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets.

-Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

-En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés et les frais de livraison sont remboursés ; les frais de retour est gratuit.

ARTICLE 9- FORCE MAJEURE

Les Parties ne pourront être tenus pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil.

ARTICLE 10- LITIGES

-Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

-Tous les litiges auxquels les opérations de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, et qui n’auraient pu être résolues entre le Vendeur et le Client préalablement seront soumis devant les tribunaux dans lequel situe le siège social de la Société LA PEGMATITE.

-Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (Code de la consommation. art. L 612-1) ou à tout mode alternatif de règlement des différends en cas de contestation.

ARTICLE 11 – INFORMATION PRECONTRACTUELLE_ ACCEPTATION DU CLIENT

Le fait pour le client de commander sur le site Internet du Vendeur et de cocher ensuite sur l’acceptation des CGV, avant passation de la commande, emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et obligation au paiement des Produits commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.