ARTICLE 1 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site www.lapegmatite.fr entre LA PEGMATITE (SARLU au capital de 1 000 €, RCS La Rochelle 852 112 697, 61 avenue La Fayette, 17300 Rochefort) et tout Client.
Les CGV s’appliquent aux ventes à destination de la France métropolitaine, de la Belgique, de la Suisse, des Pays-Bas, de l’Espagne et de l’Italie.
ARTICLE 2 – PRODUITS
Les produits proposés sont des minéraux naturels, bijoux et pierres naturelles. Les photographies et descriptions figurant sur le site sont contractuelles et représentent fidèlement chaque produit. Toutefois, des variations mineures de teinte peuvent exister selon les conditions d’affichage.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. LA PEGMATITE se réserve le droit de modifier son catalogue à tout moment.
ARTICLE 3 – PRIX
Les prix sont indiqués en euros TTC. LA PEGMATITE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués avant validation finale de la commande.
ARTICLE 4 – COMMANDE
Le Client sélectionne les produits souhaités, les ajoute au panier, valide la commande et procède au paiement. La commande est confirmée par l’envoi d’un e-mail de confirmation. Toute commande passée vaut acceptation des présentes CGV.
ARTICLE 5 – PAIEMENT
Le paiement s’effectue exclusivement via PayPal. Le paiement est sécurisé. La commande est traitée après réception du paiement.
ARTICLE 6 – LIVRAISON
Les commandes sont expédiées dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés après confirmation du paiement.
Modes de livraison disponibles :
- Colissimo : livraison à domicile en 2 à 3 jours ouvrés (France et pays desservis)
- Mondial Relay : livraison en point relais en 4 jours ouvrés
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. LA PEGMATITE ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur.
En cas de colis endommagé à la livraison, le Client doit émettre des réserves auprès du transporteur et nous contacter sous 48h.
ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du colis pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par e-mail à lapegmatite.mineraux@gmail.com, puis retourner le produit en parfait état, non utilisé, dans son emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la réception du retour.
ARTICLE 8 – RETOURS ET REMBOURSEMENTS
Les retours sont acceptés uniquement dans les cas suivants :
- Produit défectueux ou endommagé lors de la livraison
- Produit ne correspondant pas à la description ou aux photographies contractuelles du site
En dehors du droit de rétractation légal de 14 jours, les retours ne sont pas acceptés pour convenance personnelle (couleur, taille de pierre différente des attentes subjectives).
Pour tout retour, contacter lapegmatite.mineraux@gmail.com avec photos à l’appui.
ARTICLE 9 – GARANTIES
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
ARTICLE 10 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément au RGPD. Consultez notre Politique de confidentialité pour plus d’informations.
ARTICLE 11 – LITIGES
En cas de litige, le Client peut recourir au médiateur de la consommation : FEVAD – www.mediateurfevad.fr. À défaut de résolution amiable, les tribunaux de La Rochelle sont compétents.
Dernière mise à jour : mai 2026
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